Le statut des langues régionales : frémissements

Petit à petit, les choses se mettent en place à l'Assemblée nationale, pour traiter de la question des langues régionales. Le groupe d'études réunissant les parlementaires de la majorité et de l'opposition sur ce sujet (un parmi la centaine de groupes d'études de l'Assemblée) se met ainsi en place. De passage à Rennes, vendredi 9 novembre pour la clôture de la journée d'étude organisée par le Conseil culturel de Bretagne sur le thème des identités (voir message précédent), Paul Molac, député du Morbihan (EELV) et ancien président du CCB, a ainsi annoncé qu'il devrait être le coprésident de cet intergroupe.
Armand Jung, député du Haut-Rhin (PS), qui avait déjà présidé le même groupe d'études sous la précédente législature, devrait en être l'autre coprésident. Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor (UMP) et par ailleurs vice-Président de l'Assemblée nationale, fera très certainement partie du bureau. La réunion constitutive du groupe d'études devrait avoir lieu sans tarder.

Table ronde de la commission des lois
Par ailleurs, la commission des lois de l'Assemblée, que préside le Finistérien Jean-Jacques Urvoas (PS), organise jeudi 29 novembre une première Table ronde sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France. Cette Charte a été signée le 7 mai 1999 par la France, et lors de la dernière campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à ce qu'elle la ratifie.
Quatre constitutionnalistes vont donc être auditionnés par la Commission des lois de l'Assemblée à la fin de ce mois :

• Jean-Eric Gicquel (Université de Rennes 1). Ce dernier intervenait déjà ce matin à l'université de Toulouse 1 Capitole dans le cadre d'un colloque organisé sur "Les symboles de la République" et l'actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958, plus particulièrement sur l'énoncé selon lequel "le français est la langue de la République"
• Ferdinand Melin-Soucramanien (Université de Bordeaux 4)
• Michel Verpeaux (Université de Paris 1)
• Jean-Marie Woerlhing, Président de tribunal administratif, Président de l'Institut du droit local alsacien mosellan, bien connu pour son implication par rapport à la Charte.