Ratification de la Charte : le feu vert de l'Assemblée nationale

C'est à une très large majorité que les députés se sont prononcés en fin d'après-midi en faveur de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Jacques Urvoas et les socialistes, autorisant la France à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le résultat est clair et net : 361 voix pour, et 149 contre. La majorité des 3/5 requise dans l'hypothèse d'une réunion du Congrès pour modifier la Constitution en vue de la ratification est donc très largement atteinte.

Les députés qui ont manifesté leur hostilité sont essentiellement issus des rangs de l'UMP, puisqu'ils ont été 131 à s'opposer au texte : seuls 40 députés UMP l'ont approuvé. C'est un peu ce que laissait entendre Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor, sur ce blog le 20 janvier dernier.

Les socialistes n'ont cependant pas été unanimes, puisque cinq d'entre eux, ainsi que trois chévenementistes, ont voté contre. Au Front de gauche, les votes se sont partagés.

Un vote historique

L'approbation de cette proposition de loi est une victoire personnelle pour Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, président de la Commission des Lois et rapporteur de la proposition de loi : il a su convaincre tous ceux qui doutaient, et en particulier le gouvernement, de laisser faire ce test, et ses collègues députés de suivre sa démarche.

C'est une première depuis 1951. En janvier de cette année-là et dans un contexte bien plus houleux qu'aujourd'hui, le Parlement avait adopté la fameuse loi Deixonne autorisant l'enseignement facultatif de quatre langues et dialectes locaux. Cette loi était devenue depuis longtemps obsolète. Depuis, aucune loi spécifique n'avait jamais pu être votée au Parlement concernant les langues régionales, même si diverses dispositions les concernant ont été périodiquement intégrées dans d'autres textes.

Mais le chemin risque encore d'être long pour mener à son terme le processus de ratification : le Sénat va devoir lui aussi se prononcer. Puis le Président de la République devra choisir le moyen par lequel la proposition de loi serait validée : par référendum, ou par une réunion du Congrès ? Jean-Jacques Urvoas semble espérer une réunion du Congrès d'ici la fin de la mandature en 2017.

Quelques réactions

Dès ce matin, dans le 7-9 de France Inter, un commentateur glosait sur la futilité de ce débat sur les langues régionales, au moment où la France ne parvient pas à inverser la courbe du chômage, laissant entendre qu'il y avait bien plus urgent à faire.

Ce soir, l'UDB (Union démocratique bretonne) se félicite que l'on aille désormais vers la ratification : c'est, écrit-elle, "un signal nécessaire pour que le gouvernement puisse déposer un projet de loi constitutionnelle, ce dernier n'a plus d'arguments pour reculer."

Sous la signature d'Hélène Bekmezian, le journal Le Monde rend compte du vote sur son site internet en évoquant "le gymkana juridique" qu'il a fallu entreprendre pour aboutir au vote. Il fait notamment écho aux interrogations du député écologiste Paul Mollac et à celle du président du collectif "Kevre Breizh", Tangi Louarn, qui craignent que ce texte "se retourne contre les langues régionales". Parmi les commentaires, plusieurs évoquent les langues régionales comme la manifestation d'une "nostalgie dépassée".